Politique
de confidentialité

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Termes et conditions

COMPLYS TECHNOLOGIES INC. exploite le site Web : COMPLYS.COM.

L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, ainsi que par les politiques générales.

Lieu d’exploitation du site

COMPLYS TECHNOLOGIES INC. est exploitée à partir de ses bureaux situés au Québec, Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser COMPLYS TECHNOLOGIES INC. le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. L’utilisation de COMPLYS.COM, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. COMPLYS TECHNOLOGIES INC. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Confidentialité

COMPLYS TECHNOLOGIES INC. est déterminé à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette section résume les pratiques de COMPLYS TECHNOLOGIES INC. en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web. Le site Web COMPLYS.COM ne se saisi pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez dans le cadre d’une demande, de la soumission de formulaire ou lorsque vous nous les fournissez lors d’une inscription.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par COMPLYS TECHNOLOGIES INC. sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de COMPLYS TECHNOLOGIES INC. qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. Cette information n’est divulguée à aucune personne à l’extérieur de COMPLYS TECHNOLOGIES INC..

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont COMPLYS TECHNOLOGIES INC. l’applique, n’hésitez pas à nous contacter au 514 645-2875 ou par courriel à info@complys.com.

Ce site de COMPLYS.COM est fourni à titre de service aux visiteurs. COMPLYS.COM se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément de ce site, à tout moment et pour toute raison.

Copyright et droits

Tous les textes du site, logos, concepts, graphiques, images, sons, informations, documents et autres (appelés ici “éléments”), ainsi que la sélection, l’arrangement et l’affichage de ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de COMPLYS.COM et/ou de ses clients et fournisseurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Par la présente, COMPLYS.COM vous autorise à regarder, copier, télécharger et imprimer les documents qui sont disponibles sur ce site à la condition expresse que ces documents ne soient utilisés qu’à des fins personnelles, dans un but non commercial; qu’ils ne soient ni modifiés ni redistribués ; et que tout copyright, marque de commerce, marque de service ou autre avis de propriété soit reproduit tel qu’il apparaît dans ces documents. Toute personne qui désire obtenir l’autorisation d’utiliser des éléments protégés par la Loi, marques de service ou marques de commerce doit impérativement en faire la demande.

Avis de non-responsabilité

COMPLYS.COM DÉPLOIERA TOUS LES EFFORTS POSSIBLES POUR FOURNIR DE L’INFORMATION VALABLE SUR CE SITE WEB, MAIS NE PEUT GARANTIR QUE LES ÉLÉMENTS AINSI FOURNIS SONT SANS ERREURS, À JOUR, JUSTES OU COMPLETS. TOUT ÉLÉMENT FOURNI SUR CE SITE L’EST “TEL QUEL”. EN CELA, COMPLYS.COM REJETTE TOUTE GARANTIE, FORMELLE OU IMPLICITE, PAR RAPPORT À CELUI-CI. En aucune circonstance, COMPLYS TECHNOLOGIES INC., ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses vendeurs ou ses fournisseurs ne seront responsables, directement ou indirectement, de quelque dommage direct, indirect, consécutif, dissuasif, spécial ou de tout autre dommage: perte de données, de revenus ou de profits; perte ou dommage à la propriété ou revendications de tierce partie survenant ou en relation avec l’usage de ce site Web et son contenu ou de tout autre site Web accessible par hyperlien.

Lien au site d’une tierce partie

À titre de service aux visiteurs, et à ce titre seulement, COMPLYS.COM peut fournir des hyperliens vers d’autres sites Web. Ces hyperliens n’étant pas sous son contrôle, COMPLYS.COM ne peut être tenue responsable du contenu de quelque site Web que ce soit lié au sien par un hyperlien. Le fait d’inclure des hyperliens sur son propre site ne saurait en aucun cas constituer une quelconque adhésion au contenu de ces sites.

Communications aux visiteurs

Tout commentaire, réaction, information ou élément soumis à COMPLYS.COM, par l’entremise de ce site Web ou en association avec ce dernier, sera considéré comme étant non confidentiel. En soumettant des commentaires, réactions, informations ou éléments à COMPLYS.COM, vous reconnaissez le fait que COMPLYS.COM est libre d’utiliser le contenu de toute communication, sans restriction aucune et sans obligation d’une quelconque rétribution de sa part. COMPLYS.COM n’accepte ni idée, ni travail, ni élément non sollicité. Dans ces circonstances, vous admettez que vous êtes seul responsable du risque encouru quant à l’usage qui pourrait être fait de toute idée, tout travail ou tout élément ainsi distribué par vous.

COMPLYS.COM s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous n’utilisons les renseignements que vous nous communiquez que pour remplir vos demandes et communiquer avec vous.

Les données personnelles et confidentielles que vous nous confiez, en définissant votre profil et en demandant du contenu sur notre site sont exclusivement destinées à faciliter votre visite, vous livrer le contenu demandé et communiquer avec vous.

Utilisation des informations demandées

Pour vous livrer le contenu demandé (document, bulletins, etc) et pour constamment l’améliorer, nous avons besoin certaines informations sur vous. Votre nom et votre numéro de téléphone est nécessaire pour vous contacter en cas de problème de livraison du contenu demandé et également à des fins promotionnelles par COMPLYS.COM seulement. Votre adresse électronique est indispensable pour la livraison du contenu sur ce site et à des fins promotionnelles si votre permission explicite nous a été accordée. Nous conservons ces informations dans le but de vous permettre de les réutiliser, sans limitation dans le temps, pour demander du contenu sur notre site.

Nous utilisons aussi ces données pour améliorer la présentation et l’organisation de COMPLYS.COM, principalement votre entreprise et votre industrie, pour nous inspirer pour la création de nouveaux contenus ou pour la personnalisation de celui-ci. Si vous ne voulez plus recevoir notre bulletin ou nos promotions et informations, il vous suffit de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’envoi mensuel.

La protection de vos données confidentielles

Nous observons de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d’éviter tout accès non autorisé. De ce fait, il est possible que nous vous demandions de nouveau de prouver votre identité avant de vous livrer des informations confidentielles ou de les modifier à votre demande (pour faire une demande écrivez à info@complys.com).

Les témoins ou « cookies »

Les témoins, communément appelés cookies sont des informations qu’enregistre un serveur http sur le disque dur de votre ordinateur pour vous identifier. Nos témoins ne contiennent pas d’informations confidentielles, mais simplement un numéro permettant uniquement à COMPLYS.COM de vous identifier et de vous suggérer du contenu susceptible de vous intéresser et rendre votre visite plus agréable et conviviale. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les refuser en modifiant « Vos préférences » dans votre ordinateur. Même sans témoin, vous conservez l’accès à la majorité des promotions dans notre site et vous pouvez passer vos commandes.

Transmission de vos coordonnées à des tiers

En vous garantissant la plus grande confidentialité, COMPLYS.COM s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant, sauf aux termes d’une contrainte légale (par témoignage en justice, interrogatoire, demande de documents, citation à comparaître, demande d’enquête au civil ou autre procédure semblable suivant une ordonnance d’un tribunal compétent, ou afin de se conformer aux conditions applicables imposées par un organisme gouvernemental ou une autre autorité de réglementation, ou autres obligations légales).

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous via une des options suivantes:

Courriel : info@complys.com
Téléphone : 514 645-2875
Section du site web : complys.com/Contactez-nous

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)


Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

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